Conditions générales de ventes

Service clientèle

Pour toute information ou question, contacter HORBINOR.FR :

tél: 03 21 63 84 00
fax : 03 21 63 84
Email :

Correspondance : HORBINOR.FR Avenue Kennedy - B.P. 83 - 62402 BETHUNE CEDEX

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Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par HORBINOR.FR auprès d'acheteurs professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet WWW.HORBINOR.FR. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par HORBINOR.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les parties.

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Identité du vendeur

Le site HORBINOR.FR appartient à Horbinor Silvoz SAS

Siège social :

Avenue Kennedy
BP 83 - 62402 Bethune cedex
FRANCE
Code APE : 514 S
N° TVA : FR 85 365 200 336

Correspondance :

HORBINOR SILVOZ
Avenue Kennedy
BP 83 - 62402 Bethune cedex
FRANCE

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Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles
  • lorsque le client a fini de constituer son panier, il saisit ses coordonnées personnelles pour la facturation et la livraison
  • récapitulatif de la commande avec calcul des frais, puis choix par le client du mode de règlement et validation par le client
  • si le règlement choisi est par carte bancaire (par internet), le client est alors redirigé vers l'établissement bancaire chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.
  • pour les autres modes de règlement, le client confirme la commande et l'envoi.

En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par HORBINOR.FR constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec HORBINOR.FR. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

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Disponibilité

Nos offres de produits sont expédiables sous 48 heures ouvrables après réception du règlement. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par mail à contact@horbinor.fr

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Tarifs

Les produits sont fournis au prix mentionné lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. HORBINOR.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de HORBINOR.FR jusqu'au complet paiement de leur prix. Une facture sera établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

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Conditions de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en euros :

  • par carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Aurore

Le choix du mode de paiement des produits commandés s'effectuera dès la passation de la commande.

Pour le paiement par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement à La BNP-Paribas qui assure le système de sécurisation du site WWW.HORBINOR.FR. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les paiements par carte bancaire acceptés par La BNP-Paribas doivent encore faire l'objet d'une certification pour être validés. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le débit de votre carte bancaire ne sera effectué que le jour de l’expédition des articles et non le jour de la commande. Quand un article est déclaré indisponible, votre carte n'est pas débitée. Votre commande sera expédiée après réception et acceptation de votre paiement.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En cas de défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix de la commande, le vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

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Détaxe

Tous les produits expédiés hors Union Européenne ou vers les DOM-TOM sont détaxés, le montant de la détaxe étant automatiquement déduit de la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés à la réception. Ces droits et taxes resteront à la charge du client, sous sa seule et entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

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Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est faite par transporteur pour la Fran métropolitaine et la Belgique et par la poste pour les autres pays.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception pour formuler, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Toute réclamation à ce titre devra être impérativement adressée au service clientèle de HORBINOR.FR, dont les coordonnées sont précisées ci-dessous : contact@horbinor.fr

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Droit de rétractation - Garantie de satisfaction

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits pour les retourner s'il renonce à son achat. Le remboursement de la totalité des sommes versées par le client lors de la commande sera alors effectué au nom du client ayant passé la commande initiale et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée au vendeur, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, en précisant sur le formulaire retour que le client exerce son droit de rétractation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Pour toute information sur la procédure de rétractation, le client peut contacter le service clientèle de HORBINOR.FR aux coordonnées suivantes: téléphone : 03 21 63 84 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h e-mail : contact@horbinor.fr

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Echanges

Le client dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception des produits pour les retourner si ceux-ci ne lui conviennent pas, pour échange, et à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagné du formulaire retour. Les frais de retour resteront à la charge du client. Les frais de réexpédition de l'échange seront néanmoins pris en charge par HORBINOR.FR. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Pour toute procédure de retour, le client contactera le service clientèle de HORBINOR aux coordonnées suivantes: téléphone : 03 21 63 84 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h e-mail : contact@horbinor.fr

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Responsabilité du vendeur - Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

Le présent site internet contient différents liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le site WWW.HOBINOR.FR. HORBINOR.FR dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne saurait être responsable de l'existence sur ces sites de mentions ou dispositions contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

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Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

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Langue du contrat - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l'exception de tout autre. Tous les litiges éventuels qui pourraient survenir concernant la commande du client, son interprêtation, son exécution ou sa réalisation, ses conséquences et ses suites seront soumis à la Juridiction compétente de Lille.

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Informations nominatives - Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le vendeur rappelle que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives pourront éventuellement être transmises à des tiers, partenaires du vendeur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.A cet effet, le client devra adresser sa demande en ligne par email aux coordonnées suivantes contact@horbinor.fr en indiquant ses nom, prénom et adresse.

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Acceptation de l'acheteur

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de HORBINOR.FR (WWW.HORBINOR.FR) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

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